La société de cautionnement

Une garantie de paiement différente de l’hypothèque

Créées par les établissements bancaires dans le but de réduire les frais de garantie pour les particuliers, les sociétés de cautionnement se définissent comme des organismes se portant caution d’un crédit immobilier. Celles-ci garantissent le paiement de la dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens en cas de défaillance de l'emprunteur. À la différence de l'hypothèque, la caution se présente comme une démarche simple et plus rapide.

Conditions et composition de la société de cautionnement

L'emprunteur doit en contrepartie verser à la société de cautionnement une contribution proportionnelle au montant de son prêt, et ce dès le déblocage des fonds. Celle-ci est composée d'une contribution à un fonds mutuel de garantie ; cette dernière peut être en partie reversée à l’emprunteur à la fin de son crédit. Enfin, la société de cautionnement est composée d'une commission définitivement acquise par l'organisme de caution.

 

NB : le taux de restitution du Fonds mutuel de garantie est non contractuel et varie tous les trimestres.

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