Mentions légales

Propriété intellectuelle

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable du gérant de Immobilierduneuf. Le seul engagement que nous prenons est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux ou sans rapport avec le thème du site.

Vos responsabilités

Vous ne pouvez utiliser le site Internet qu’à des fins approuvées par la Loi. Il vous est interdit d’utiliser le site Internet pour proposer ou transmettre des éléments, quels qu’ils soient, ou procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui :

  • portent atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits de propriété ;
  • constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d’autrui, ou une torture, voire qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques ou bien encore des récits d’actes sexuels ;
  • blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d’une religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, du groupe ethnique, de l’âge ou d’un handicap ;
  • usurpent l’identité d’une personne, d’une société ou d’une entreprise, ses salariés et ses représentants ;
  • contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui autorisent d’une quelconque manière un usage non autorisé d’un ordinateur ou d’un réseau informatique ;
  • incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d’induire une responsabilité civile ;
  • sont en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation ou toute autre règle publiée sur le site Internet ; ou qui portent préjudice à l’utilisation du site Internet par des tiers.

Il vous est interdit d’utiliser le site Internet d’une quelconque façon susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter nos serveurs ou nos réseaux, ou de porter préjudice à l’utilisation et à la jouissance du site Internet par des tiers. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures légales et techniques visant à prévenir toute infraction à la présente clause et pour assurer l’application des présentes conditions d’utilisation.

Pas de spam

Il vous est interdit d’utiliser le site Internet ou un quelconque de nos outils de communication pour envoyer, directement ou indirectement, de grandes quantités de communications non souhaitées (y compris des courriels et messages par messagerie instantanée). Il vous est interdit de collecter des informations sur nos utilisateurs en vue d’envoyer ou de faciliter l’envoi de grandes quantités d’informations non souhaitées. Il vous est interdit d’inciter ou d’autoriser des tiers à contrevenir aux clauses du présent article. Nous pouvons mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation du site Internet et entamer toute action judiciaire si vous agissez, ou si toute personne utilisant votre accès agit, en violation des présentes clauses. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour prévenir l’entrée, l’utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur nos réseaux informatique ou de communication.

Décharge de responsabilité

Immobilierduneuf ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le site immobilierduneuf.com.
Immobilierduneuf n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au site internet immobilierduneuf.com.
Immobilierduneuf ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent des liens présents dans ses pages.
Protection des données personnelles – Déclaration CNIL
Conformément à la loi française N• 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant via le formulaire contact et les faire rectifier le cas échéant.

Retour en haut